Dépotoir illégal: l’AMP pourra intervenir, dit Sonia LeBel

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Une nouvelle loi permettra bientôt de suspendre des contrats comme celui qui a été octroyé à une entreprise opérant un dépotoir illégal et qui est détenue par un proche du crime organisé, guarantee la ministre Sonia LeBel.
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La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, guarantee que son projet de loi 12 qui renforcera les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (AMP) empêchera une entreprise qui opère illégalement d’obtenir des contrats. 
«On vient introduire la déclaration d’intégrité», a mentionné Mme LeBel lors d’une courte mêlée de presse. «Ça vient justement viser ce sort de contrat là.» 
Jeudi, notre Bureau d’enquête rapportait que le gouvernement du Québec a octroyé un contrat à une entreprise qui opère un dépotoir illégal et qui est détenue par un proche du crime organisé. 
Le projet de loi sur la stratégie des marchés publics permettrait à l’AMP «d’intervenir» et «à terme, suspendre le contrat», a indiqué la ministre LeBel. 
Elle guarantee que la Société québécoise des infrastructures (SQI) qui a accordé le contrat a fait toutes les vérifications de conformité auprès de Revenu Québec et les autres cases. 
Comme le révélait notre Bureau d’enquête, la SQI n’a toutefois pas vérifié si l’entreprise Location Tri-Field avait été sanctionnée par le ministère de l’Environnement.
De plus, puisqu’il s’agissait d’un contrat de gré à gré, l’entreprise détenue par Roberto Scoppa n’avait pas à détenir l’autorisation à contracter avec le gouvernement, émise par l’AMP.
«Ça montre la zone grise à laquelle on devait pallier. D’ailleurs, je suis très heureuse de dire que nous avons terminé l’étude du projet de loi et qu’on devrait pouvoir l’adopter», a-t-elle précisé.  
Peu d’influence
Selon les oppositions, les balises qui ont été mises en place au Québec à la suite des scandales de corruption dans la building et en marge de la Fee Charbonneau, comme l’UPAC et l’AMP, ont eu bien peu d’influence sur la bonne gestion des contrats publics.  
«Il y aura toujours des pas fins, il y aura toujours des mécréants. Est-ce que l’UPAC et les mécanismes qu’on a voulu se donner après l’ère Charest ont fonctionné? La réponse, c’est : pas beaucoup», a affirmé le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon 
Selon la cheffe du Parti libéral, le gouvernement de la CAQ oublie trop souvent, comme pour les permis de garderie, de faire les vérifications de base. 
«Il s’agissait de faire quelques vérifications, là, pour trouver qu’il y avait des enjeux, alors je pense que François Legault et son gouvernement ont un travail à faire qui est un travail de base pour éviter de se retrouver dans cette situation-là», a dit Dominique Anglace.   
De son côté, le solidaire Vincent Marissal, presse la ministre LeBel et l’AMP d’intervenir. 
«Je sais que Les Sopranos sont revenus à la mode, là, apparemment, là, mais franchement, c’est un mauvais épisode», a-t-il affirmé. «Sonia LeBel est la responsable de ce qu’on appelle la Loi sur les contrats des organismes publics, parce que ce contrat-là, en plus, a été donné sans appel d’offres. Et, la balle est aussi dans le camp de l’Autorité des marchés publics.» 

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